Conditions d'utilisation
Au 21/01/2023
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société
"Auro Universal Music LP" (A.U.M.), dont le siège social est à :
5 South Charlotte Street, Edinburgh EH2 4AN, Scotland, United Kingdom,
ci-après dénommée " A.U.M. " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.yogadelavoix.tv dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A.U.M. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.yogadelavoix.tv. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A.U.M.
A.U.M. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 1 – Objet
Le site propose des séances de chant « Yoga de la Voix » en ligne, en streaming (les «Abonnements») réalisées par Adam S. Callejon, musicien, et Nathalie Nichanian, professeur de Yoga, pour partager leur pratique du chant sacré et de la musique de l’Inde, sur des mantras en sanscrit.
Caractéristiques des biens et services proposés : Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.yogadelavoix.tv. Ce sont des séances de chant « Yoga de la Voix » en ligne, accessibles sur abonnement.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de A.U.M. et des internautes, dans le cadre de l'utilisation du site yogadelavoix.tv par les internautes.
En utilisant les services proposés sur le site yogadelavoix.tv, les internautes reconnaissent accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les internautes peuvent les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page.
Dans le cas où l'internaute n'accepterait pas les CGV il ne doit pas utiliser les services proposés par le site yogadelavoix.tv.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du site yogadelavoix.tv et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l'encontre de tout tiers.
Les CGV pourront être mises à jour conformément aux dispositions de l'article 16 ci-dessous « Modification des CGV ».
Article 2 - Mise en garde
A.U.M. n'est en aucun cas responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation des biens personnels du client pendant une séance.
A.U.M. se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le site www.yogadelavoix.tv.
Le client reconnait être conscient(e) que les activités proposées sur le site yogadelavoix.tv nécessitent d'être en bonne condition physique et mentale. Le client se reconnait responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de la pratique du Yoga de la Voix. Il s'engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent A.U.M. ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu'elle soit en cas d'accident corporel ou de vol ou dégradation de ses biens personnels.
Il est important de suivre les instructions des professeurs avec attention et précaution pour éviter tout risque.
A.U.M. ne garantit en aucun cas un résultat.
Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences de chacun et la fréquence de la pratique.
En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les pratiques à éviter. Étant entendu qu'en aucun cas la pratique du Yoga de la Voix ne peut remplacer un avis ou un traitement médical.
Article 3 – Abonnement
L'Éditeur propose aux internautes un abonnement, mensuel à durée illimitée qui donne accès à l'ensemble des séances de chant « Yoga de la Voix » en streaming.
Conformité à la législation britannique. Les abonnements proposés sont conformes à la législation britannique en vigueur et aux normes applicables en Grande Bretagne. La responsabilité de A.U.M. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Abonnements sont livrés.
Prix de l'Abonnement
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Association Sésame Yoga se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés se fait dans le monde entier.
Type d'abonnement : abonnement au service de séances de chant « Yoga de la Voix » en ligne, AVEC
Durée : l’abonnement mensuel à durée illimitée est valable un mois et renouvelé automatiquement ; l’internaute paie son abonnement chaque mois, à l'avance, à la date anniversaire de son premier paiement. L'abonnement associé est nominatif et ne peut pas être transféré à une autre personne en cours de route.
Prix de l'Abonnement : celui indiqué en euros toutes taxes comprises sur le site yogadelavoix.tv au jour de la commande. L'Éditeur se réservant le droit de les modifier à tout moment.
La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les Abonnements proposés à la vente.
L'Abonnement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 - Compte Personnel
Pour pouvoir s'abonner, les internautes doivent au préalable, obligatoirement, ouvrir un Compte Personnel auprès de l'Éditeur sur le site www.yogadelavoix.tv.
En créant son compte auprès de l'Éditeur, l'internaute accepte sans réserve les CGV.
Article 4.1 - Inscription
L'internaute reconnaît et accepte que l'ensemble des coûts afférents à l'accès au site yogadelavoix.tv, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu'il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Article 4.2 - Obligations des internautes
Lors de la création de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse
Téléphone, e-mail
Ces données sont indispensables au traitement de la commande de l'internaute par l‘Éditeur.
Informations conformes à la réalité. Lors de la création de leur Compte Personnel sur le site yogadelavoix.tv, les internautes s'engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à l'Éditeur le traitement de leur commande.
Dans le cas où les informations transmises par l'internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, l'Éditeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l'internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
Article 5 - Gestion des informations
De façon générale, l'Éditeur a accès à toutes les actions réalisées par l'internaute depuis le site www.yogadelavoix.tv.
Article 6 - Gestion du mot de passe
L'internaute est personnellement responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L'internaute s'engage à conserver son mot de passe lui permettant de passer une commande sur le site yogadelavoix.tv, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers.
L'internaute qui s'engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant est seul responsable de leur utilisation.
Perte du mot de passe
Dans le cas où l'internaute aurait perdu son mot de passe, il pourra récupérer son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? ». Son mot de passe lui sera automatiquement envoyé par e-mail à l'adresse qui a servi à créer le compte personnel.
Article 7 - Commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Après s'être identifié ou inscrit, l'internaute accède à un bon de commande récapitulant son Abonnement :
sa nature ;
sa quantité ;
leur prix ;
le montant total de la commande ;
l'adresse de facturation ;
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écrans successives.
Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l'engagement ferme de l'internaute.
Une fois sa commande validée, l'internaute déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées à l'internaute par courrier électronique.
Dans l'espace « compte de l'utilisateur » l'internaute pourra accéder à son historique d'achat qui présentera la fiche récapitulative de sa commande ainsi que la date à laquelle la commande a été passée.
L'internaute pourra choisir son moyen de paiement pour régler sa commande, à la condition qu'il dispose des moyens de paiement définis à l'Article 8 ci-après.
Article 8 - Paiement
L'internaute pourra procéder au paiement par carte bancaire.
Pour les paiements par carte bancaire, il indiquera les informations bancaires suivantes sur la page de serveur sécurisé :
Type de carte (carte bleue, Visa, Mastercard), le numéro de votre carte, la date d'expiration (mois/année) et le cryptogramme (3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte). Les commandes réglées par carte bancaire portant le sigle CB (Visa ou Mastercard), sont traitées via un système sécurisé des plus fiables. Toutes les informations personnelles (y compris le numéro de carte) transmises par l'internaute sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. À aucun moment l'Éditeur ne prend connaissance du numéro de carte bleue de l'internaute.
La commande validée par l'internaute n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l'internaute est engagé à choisir un autre mode de paiement.
Il appartient à l'internaute d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
Après avoir validé son paiement, la commande de l'internaute est enregistrée.
Après paiement par carte bancaire d'une commande ou d'un abonnement, un récapitulatif de sa commande est affiché et un mail récapitulatif est transmis à l'internaute, à l'adresse internet qu'il aura indiquée : celui-ci est un justificatif de commande et de paiement il comprend les informations suivantes :
sa nature ;
sa quantité ;
leur prix ;
le montant total de la commande ;
les frais d'expédition ;
les autres frais ;
l'adresse de livraison ;
l'adresse de facturation ;
Pour recevoir une facture, contactez-nous par mail à contact@yogadelavoix.tv.
Le bon de commande est conservé sur les registres informatiques de l'Éditeur, support fiable et durable, indiquant le contenu de la relation contractuelle entre l'Éditeur et l'internaute.
Par ailleurs, A.U.M. se réserve le droit de refuser toute commande d'un internaute avec lequel existerait un litige.
Article 9 – Livraison
Les séances de chant « Yoga de la Voix » du site yogadelavoix.tv sont accessibles dès réception de la commande de l'Internaute.
A.U.M. peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le prix facturé à l'internaute est le prix TTC indiqué sur le site yogadelavoix.tv lors de la validation de la commande. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de commande transmise par e-mail par l'Éditeur à l'internaute.
Article 10. Résiliation
L'internaute s'engage pour la durée prévue de son abonnement. L'abonnement à notre offre d'abonnement mensuel à durée illimitée prévoit une reconduction tacite à la fin de la période initiale d'engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est renouvelé pour la même durée.
Pour un abonnement au mois, l'Internaute peut, avant la date de la prochaine échéance, résilier son abonnement en se rendant sur la rubrique Compte, ceci sans préavis ni frais de dossier. L'accès au site yogadelavoix.tv sera automatiquement fermé à la fin de l'échéance en cours.
Si l'Internaute souhaite résilier son Abonnement, il peut le faire, très simplement, à la rubrique "Compte".
La rubrique "Compte" est disponible une fois que l'internaute est abonné et connecté.
A.U.M. vous transmettra un mail de confirmation et prendra alors en compte votre demande immédiatement.
A.U.M. ne réalise aucun remboursement et tout mois payé et entamé est dû dans sa totalité.
A.U.M. pourra résilier l'abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site yogadelavoix.tv, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le site www.yogadelavoix.tv dont l'Éditeur est auteur, éditeur et producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l'Éditeur et/ou à ses partenaires au bénéfice de l'internaute.
L'internaute ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du site yogadelavoix.tv. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.
Les internautes s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le site et s'interdisent, notamment de :
diffuser ces matériaux à tout tiers ;
les exploiter à des fins commerciales ;
les modifier.
TOUTES LES COMPOSITIONS MÉLODIQUES ET LES CHANTS APPARTIENNENT EXCLUSIVEMENT À LEUR AUTEUR, ADAM S. CALLEJON.
Liens hypertextes :
Tout lien hypertexte présent sur le site yogadelavoix.tv renvoyant vers d'autres sites, ou toute autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de l'Éditeur.
L'Éditeur accorde aux internautes un simple droit d'utilisation, non cessible, non exclusif, du Service qu'il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le site yogadelavoix.tv qui sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Article 12 - Exclusion de garantie
L'internaute reconnaît et accepte expressément que :
L'Éditeur ne garantit pas que le site www.yogadelavoix.tv soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.
Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, l'Éditeur ne saurait être responsable d'une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet et, par voie de conséquence au site yogadelavoix.tv et d'autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l'accès au site très difficile voire impossible.
À tout moment, l'Éditeur pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site yogadelavoix.tv, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable. L'Éditeur ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au site yogadelavoix.tv et/ou au Service.
L'Éditeur n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute.
L'Éditeur n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que l'internaute en fait, même si l'Éditeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le site dans un état opérationnel.
L'Éditeur en aucune manière n'est en mesure d'apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l'internaute. L'Éditeur ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. L'Éditeur dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par l'Éditeur.
L'Éditeur n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposé par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T. et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du(des) service(s).
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable du manque de performance du site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption du site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que l'internaute reconnaît parfaitement connaître, l'Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l'impossibilité d'accès au site du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.
L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site yogadelavoix.tv.
Article 13 - Disponibilité
L'Éditeur s'efforce dans la mesure qu'il détermine, de maintenir accessible le site yogadelavoix.tv 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
L'Éditeur ne prend aucun engagement s'agissant des performances du site yogadelavoix.tv, compte tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
L'Éditeur pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au site yogadelavoix.tv, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des internautes ni sans qu'une telle interruption n'ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.
Le site yogadelavoix.tv, est mis à la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de l'Éditeur s'agissant de son accessibilité.
Article 14 - Cookies
Un cookie est un petit fichier que le navigateur stocke localement sur le disque dur de l'internaute et qui permet d'enregistrer des informations sur l'internaute ou sur son parcours sur un site web : il n'a pour but que de vous simplifier la navigation sur yogadelavoix.tv et ne peut contenir de virus.
On peut distinguer deux types de cookies :
Les cookies yogadelavoix.tv : notre site utilise les cookies pour gérer les sessions et l'authentification.
Les cookies tiers : il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) afin d'identifier vos centres d'intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre site et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors de notre site. Ils peuvent être déposés à l'occasion de la navigation sur notre site ou lorsque vous cliquez dans les espaces publicitaires de notre site.
Il vous est possible de refuser les cookies yogadelavoix.tv, par un paramétrage de votre navigateur, toutefois, certaines fonctionnalités du site yogadelavoix.tv risquent de ne pas fonctionner correctement.
Pour plus d'information sur les cookies, rendez-vous sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.
Article 15 - Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La collecte des données personnelles sur le site www.yogadelavoix.tv est nécessaire au bon fonctionnement du service proposé depuis l'adresse www.yogadelavoix.tv. L'Éditeur réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des Produits et/ou services proposés sur site Internet www.yogadelavoix.tv et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.
Finalités de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles est obligatoire pour pouvoir passer commande des Produits proposés depuis l'adresse www.yogadelavoix.tv.
Cette collecte est réalisée afin de permettre la fourniture du service proposé par l'Éditeur.
Défaut de réponse
Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l'accès au service diffusé par www.yogadelavoix.tv.
Diffusion des données personnelles
Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises aux personnels de l'Éditeur ainsi qu'à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi des commandes (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). C'est dans ce cadre, que celles-ci peuvent être communiquées à Stripe, Facebook, Google et MailChimp. Les personnels de l'Éditeur ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de pouvoir traiter les commandes des internautes.
En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.
Droit d'interrogation de rectification ou de suppression des données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique accompagné de la copie d'une pièce d'identité à l'adresse contact@yogadelavoix.tv.
Article 16 - Modification des CGV
Les Conditions Générales de Vente du site yogadelavoix.tv en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l'internaute au site Internet www.yogadelavoix.tv
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
L'Éditeur s'engage à prévenir l'internaute de toute modification des CGV du site. Dans ce cas, l'internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGV.
Les Conditions Générales de Vente du site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.yogadelavoix.tv
Article 17 - Loi applicable - Litiges
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l'internaute.
En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaut sur toute autre version dans une autre langue.
L'internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.
Pour tous différends ou divergences d'interprétation, relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes CGV, les parties conviennent de s'efforcer de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.
Crédit vidéos © Nathalie Nichanian, Adam S. Callejon